Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mirelthaeon

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service : les services de planification financière proposés par Mirelthaeon
• Utilisateur : toute personne utilisant nos services
• Contenu : toute information disponible sur notre plateforme
• Société : Mirelthaeon SARL

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
• Manipulation des données ou du système
• Usurpation d'identité ou représentation trompeuse

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et technologies de notre plateforme sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée et non-exclusive pour utiliser nos services.

Contenu utilisateur

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

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Conditions de paiement

L'abonnement mensuel de 250 € TTC est facturé mensuellement à l'avance. Les conditions de paiement sont de 30 jours.

Clauses de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :

• Nous ne garantissons pas les résultats d'investissement futurs
• Les informations fournies sont à titre informatif uniquement
• Vous assumez tous les risques liés à vos décisions d'investissement

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mirelthaeon

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions :